SP(1990)2226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1634/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1206/90 posée par MME VAN PUTTEN sur les violations des droits de L'homme à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis projet établi par M. MATUTES et M. ANDRIESSEN
SP(1990)2226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1634/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1206/90 posée par MME VAN PUTTEN sur les violations des droits de L'homme à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis projet établi par M. MATUTES et M. ANDRIESSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2226
Original Reference Code
SP(1990)2226
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1634/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1206/90 posée par MME VAN PUTTEN sur les violations des droits de L'homme à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis projet établi par M. MATUTES et M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly