SP(1991)475 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 334/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 103/91 posée par M. CHIABRANDO sur les déclarations en douane projet établi par M. ME SCRIVENER
SP(1991)475 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 334/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 103/91 posée par M. CHIABRANDO sur les déclarations en douane projet établi par M. ME SCRIVENER
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)475
Original Reference Code
SP(1991)475
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 334/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 103/91 posée par M. CHIABRANDO sur les déclarations en douane projet établi par M. ME SCRIVENER (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies