SP(1991)446 - NOTE POURLES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 319/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2214/90 posée par MME SCHLEICHER sur les installation de climatisation et risques pour la santé projet établi par ME PAPANDREOU et M. BANGEMANN
SP(1991)446 - NOTE POURLES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 319/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2214/90 posée par MME SCHLEICHER sur les installation de climatisation et risques pour la santé projet établi par ME PAPANDREOU et M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)446
Original Reference Code
SP(1991)446
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
NOTE POURLES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 319/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2214/90 posée par MME SCHLEICHER sur les installation de climatisation et risques pour la santé projet établi par ME PAPANDREOU et M. BANGEMANN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies