SP(1991)443 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 316/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3054/90 posée par M. ARIAS CANETE sur l'utilisation en 1990 des crédits inscrits à la ligne budgétaire 9.531 projet établi par MARIN et M. ANDRIESSEN

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)443
Original Reference Code
SP(1991)443
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 316/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3054/90 posée par M. ARIAS CANETE sur l'utilisation en 1990 des crédits inscrits à la ligne budgétaire 9.531 projet établi par MARIN et M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly