SP(1991)434 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 304/91 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question n° 2773/90 posée par M. WIJSENBEEK sur le remboursement fiscal à l'exportation de véhicules projet établi par M. ME SCRIVENER et M. BANGEMANN
SP(1991)434 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 304/91 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question n° 2773/90 posée par M. WIJSENBEEK sur le remboursement fiscal à l'exportation de véhicules projet établi par M. ME SCRIVENER et M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)434
Original Reference Code
SP(1991)434
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 304/91 OBJET: Adoption du projet de reponse à la question n° 2773/90 posée par M. WIJSENBEEK sur le remboursement fiscal à l'exportation de véhicules projet établi par M. ME SCRIVENER et M. BANGEMANN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies