SP(1991)425 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 300/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2455/90 posée par M. SIMEONI sur l'aménagement de la RN 164 dans le cadre de l'opération intégrée de développement de la Bretagne centrale projet établi par M. MILLAN et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)425
Original Reference Code
SP(1991)425
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 300/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2455/90 posée par M. SIMEONI sur l'aménagement de la RN 164 dans le cadre de l'opération intégrée de développement de la Bretagne centrale projet établi par M. MILLAN et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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