SP(1991)419 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 294/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3050/90 posée par M. RAFFARIN sur CEE : Commerce hors-taxes. projet établi par MME SCRIVENER
SP(1991)419 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 294/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3050/90 posée par M. RAFFARIN sur CEE : Commerce hors-taxes. projet établi par MME SCRIVENER
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)419
Original Reference Code
SP(1991)419
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 294/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3050/90 posée par M. RAFFARIN sur CEE : Commerce hors-taxes. projet établi par MME SCRIVENER (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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