SP(1990)1922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1390/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1309/90 posée par MM. FANTUZZI et SPECIALE sur les subventions communautaires en faveur de la société par actions Retica Carni ayant son siège à RogoLo (Sondrio) projet établi par M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1922
Original Reference Code
SP(1990)1922
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1390/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1309/90 posée par MM. FANTUZZI et SPECIALE sur les subventions communautaires en faveur de la société par actions Retica Carni ayant son siège à RogoLo (Sondrio) projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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