SP(1990)1914 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet Réponses aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de JUILLET 1990
SP(1990)1914 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet Réponses aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de JUILLET 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1914
Original Reference Code
SP(1990)1914
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1990
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet Réponses aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de JUILLET 1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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