SP(1991)401 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 282/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2949/90 posée par MM. MOTTOLA et GAIBISSO sur la proposition modifiée de directive sur l'étiquetage des produits du tabac - tabacs humidifiés à sucer - COM(90) 538 projet établi par Mme PAPANDREOU
SP(1991)401 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 282/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2949/90 posée par MM. MOTTOLA et GAIBISSO sur la proposition modifiée de directive sur l'étiquetage des produits du tabac - tabacs humidifiés à sucer - COM(90) 538 projet établi par Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)401
Original Reference Code
SP(1991)401
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 282/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2949/90 posée par MM. MOTTOLA et GAIBISSO sur la proposition modifiée de directive sur l'étiquetage des produits du tabac - tabacs humidifiés à sucer - COM(90) 538 projet établi par Mme PAPANDREOU (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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