SP(1991)398 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 279/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2547/90 posée par MM. CHIABRANDO et BORGO sur les importations de produits agricoles en provenance des pays de l'Est projet établi par M. MACSHARRY M. ANDRIESSEN
SP(1991)398 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 279/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2547/90 posée par MM. CHIABRANDO et BORGO sur les importations de produits agricoles en provenance des pays de l'Est projet établi par M. MACSHARRY M. ANDRIESSEN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)398
Original Reference Code
SP(1991)398
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 279/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2547/90 posée par MM. CHIABRANDO et BORGO sur les importations de produits agricoles en provenance des pays de l'Est projet établi par M. MACSHARRY M. ANDRIESSEN (ENG)
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Electronic File, Textual
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