SP(1990)1900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1376/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/90 posée par M.CABEZON ALONSO sur La sous-utilisation du poste 634 du budget des Communautés pour L'exercice 1988. projet établi par M. MME PAPANDREOU
SP(1990)1900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1376/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/90 posée par M.CABEZON ALONSO sur La sous-utilisation du poste 634 du budget des Communautés pour L'exercice 1988. projet établi par M. MME PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1900
Original Reference Code
SP(1990)1900
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1376/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/90 posée par M.CABEZON ALONSO sur La sous-utilisation du poste 634 du budget des Communautés pour L'exercice 1988. projet établi par M. MME PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly