SP(1990)1899 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1383/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 905/90 posée par M. CHIABRANDO sur la multiplication par deux de la dotation des fonds structurels projet établi par M.CHRISTOPHERSEN, M. SCHMIDHUBER et M. MILLAN
SP(1990)1899 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1383/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 905/90 posée par M. CHIABRANDO sur la multiplication par deux de la dotation des fonds structurels projet établi par M.CHRISTOPHERSEN, M. SCHMIDHUBER et M. MILLAN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1899
Original Reference Code
SP(1990)1899
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1990
NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1383/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 905/90 posée par M. CHIABRANDO sur la multiplication par deux de la dotation des fonds structurels projet établi par M.CHRISTOPHERSEN, M. SCHMIDHUBER et M. MILLAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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