SP(1990)1888 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1371/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/90 posée par M. KÖHLER sur l'application des règles de concurrence communautaires à la RDA projet établi par M. SIR LEO BRITTAN et M. ANDRIESSEN
SP(1990)1888 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1371/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/90 posée par M. KÖHLER sur l'application des règles de concurrence communautaires à la RDA projet établi par M. SIR LEO BRITTAN et M. ANDRIESSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1888
Original Reference Code
SP(1990)1888
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1371/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 841/90 posée par M. KÖHLER sur l'application des règles de concurrence communautaires à la RDA projet établi par M. SIR LEO BRITTAN et M. ANDRIESSEN (ENG)
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Electronic File, Textual
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