SP(1990)1887 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1370/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/90 (complémentaire) posée par MME MUSCARDINI sur la mise en place d'instruments destinés à répondre aux besoins des handicapés. projet établi par M. MME PAPANDREOU et M. DONDELINGER
SP(1990)1887 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1370/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/90 (complémentaire) posée par MME MUSCARDINI sur la mise en place d'instruments destinés à répondre aux besoins des handicapés. projet établi par M. MME PAPANDREOU et M. DONDELINGER
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1887
Original Reference Code
SP(1990)1887
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1370/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/90 (complémentaire) posée par MME MUSCARDINI sur la mise en place d'instruments destinés à répondre aux besoins des handicapés. projet établi par M. MME PAPANDREOU et M. DONDELINGER (ENG)
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Electronic File, Textual
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