SP(1990)1886 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1369/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1442/90 posée par MME MUSCARDINI sur la création dans les Etats membres de la Communauté d'unités de réadaptation pour les lésions cérébrales et d'unités opératoires réservées aux personnes atteintes d'affections cérébro-spinales projet établi par M. ME PAPANDREOU

Document date: [1990]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1886
Original Reference Code
SP(1990)1886
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1369/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1442/90 posée par MME MUSCARDINI sur la création dans les Etats membres de la Communauté d'unités de réadaptation pour les lésions cérébrales et d'unités opératoires réservées aux personnes atteintes d'affections cérébro-spinales projet établi par M. ME PAPANDREOU (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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