SP(1991)376 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L’ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de février 1991 du Parlement européen (18 à 22 février)

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)376
Original Reference Code
SP(1991)376
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1991
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L’ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session plénière du mois de février 1991 du Parlement européen (18 à 22 février) (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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