SP(1991)375 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Questions orales prévues pour la session plénière du mois de février 1991 (18 à 22 février 1991)
SP(1991)375 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Questions orales prévues pour la session plénière du mois de février 1991 (18 à 22 février 1991)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)375
Original Reference Code
SP(1991)375
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1991
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Questions orales prévues pour la session plénière du mois de février 1991 (18 à 22 février 1991) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies