SP(1991)374 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 259/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2940/90 posée par MME MUSCARDINI sur la publicité des listes d'attente établies en vue des examens de dépistage des tumeurs et autres maladies. projet établi par MME PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)374
Original Reference Code
SP(1991)374
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 259/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2940/90 posée par MME MUSCARDINI sur la publicité des listes d'attente établies en vue des examens de dépistage des tumeurs et autres maladies. projet établi par MME PAPANDREOU (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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