SP(1991)364 - OJ COM Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 7 février 1991 Compte rendu de la réunion du GAP Annexe I - Présence des Membres de la Commission à Strasbourg II - Projet d'ordre du jour de la session de février 1991 III - Prise en charge des dossiers et des votes IV - Demandes de consultation urgente
SP(1991)364 - OJ COM Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 7 février 1991 Compte rendu de la réunion du GAP Annexe I - Présence des Membres de la Commission à Strasbourg II - Projet d'ordre du jour de la session de février 1991 III - Prise en charge des dossiers et des votes IV - Demandes de consultation urgente
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)364
Original Reference Code
SP(1991)364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1991
OJ COM Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 7 février 1991 Compte rendu de la réunion du GAP Annexe I - Présence des Membres de la Commission à Strasbourg II - Projet d'ordre du jour de la session de février 1991 III - Prise en charge des dossiers et des votes IV - Demandes de consultation urgente (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies