SP(1990)1861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1332/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/90 posée par M. PIERROS sur les résultat pour la Grèce de l'action communautaire spécifique dans le domaine de l'énergie (réglements n. 2618/80 et n. 218/84) projet établi par M. MILLAN M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1861
Original Reference Code
SP(1990)1861
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1332/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/90 posée par M. PIERROS sur les résultat pour la Grèce de l'action communautaire spécifique dans le domaine de l'énergie (réglements n. 2618/80 et n. 218/84) projet établi par M. MILLAN M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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