SP(1991)343 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 250/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2866/90 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur les entraves à l'établissement de banques étrangères au Portugal projet établi par M. SIR LEON BRITTAN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)343
Original Reference Code
SP(1991)343
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 250/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2866/90 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur les entraves à l'établissement de banques étrangères au Portugal projet établi par M. SIR LEON BRITTAN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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