SP(1990)1853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 938/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 787/90 posée par Mme OOMEN-RUIJTEN sur la législation européenne concernant les conséquences de l'extraction du lignite en République fédérale d'Allemagne pour la nappe phréatique néerlandaise et allemande projet établi par M

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1853
Original Reference Code
SP(1990)1853
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 938/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 787/90 posée par Mme OOMEN-RUIJTEN sur la législation européenne concernant les conséquences de l'extraction du lignite en République fédérale d'Allemagne pour la nappe phréatique néerlandaise et allemande projet établi par M. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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