SP(1990)1852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1333/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1167/90 posée par Μ. STEWART sur les normes de sécurité pour les travailleurs occupés à la construction du tunnel sous la Manche projet établi par M. Mme PAPANDREOU

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1852
Original Reference Code
SP(1990)1852
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1333/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1167/90 posée par Μ. STEWART sur les normes de sécurité pour les travailleurs occupés à la construction du tunnel sous la Manche projet établi par M. Mme PAPANDREOU (ENG)

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Electronic File, Textual

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