SP(1991)340 - Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991
SP(1991)340 - Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1991
Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en Consultation simple Organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs FERNEX REPORT (ENG)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1991
Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991 (ENG)
Conditions of Access and Use
English
Electronic File, Textual