SP(1991)339 - Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : EEC/Switzerlande Agreement - Insurance COM(89)436 - SYN 220 ROTHLEY REPORT
SP(1991)339 - Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : EEC/Switzerlande Agreement - Insurance COM(89)436 - SYN 220 ROTHLEY REPORT
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)339
Original Reference Code
SP(1991)339
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1991
Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : EEC/Switzerlande Agreement - Insurance COM(89)436 - SYN 220 ROTHLEY REPORT (ENG)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1991
Réunion du GAP du 7/2 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de FEVRIER 1991 (ENG)
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English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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