SP(1991)337 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 245/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2212/90 posée par MME SCHLEICHER sur la proposition de directive de la Commission relative aux denrées alimentaires et aux composants alimentaires traités par rayonnements ionisants projet établi par M. BANGEMANN
SP(1991)337 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 245/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2212/90 posée par MME SCHLEICHER sur la proposition de directive de la Commission relative aux denrées alimentaires et aux composants alimentaires traités par rayonnements ionisants projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)337
Original Reference Code
SP(1991)337
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 245/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2212/90 posée par MME SCHLEICHER sur la proposition de directive de la Commission relative aux denrées alimentaires et aux composants alimentaires traités par rayonnements ionisants projet établi par M. BANGEMANN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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