SP(1990)1838 - Réunion du GAP du 28/6 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUILLET 1990 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes C0M(89)446 - SYN 98 RAPPORT VON WOGAU
SP(1990)1838 - Réunion du GAP du 28/6 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUILLET 1990 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes C0M(89)446 - SYN 98 RAPPORT VON WOGAU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1838
Original Reference Code
SP(1990)1838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1990
Réunion du GAP du 28/6 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUILLET 1990 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes C0M(89)446 - SYN 98 RAPPORT VON WOGAU (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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