SP(1990)1834 - Réunion du GAP du 28/6 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUILLET 1990 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : . un système paneuropéen de télé-appel public dans la Communauté C0M(90)32 Rapport SEAL
SP(1990)1834 - Réunion du GAP du 28/6 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUILLET 1990 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : . un système paneuropéen de télé-appel public dans la Communauté C0M(90)32 Rapport SEAL
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1834
Original Reference Code
SP(1990)1834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1990
Réunion du GAP du 28/6 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUILLET 1990 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : . un système paneuropéen de télé-appel public dans la Communauté C0M(90)32 Rapport SEAL (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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