SP(1990)1831 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1327/90 (*) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1160/90 posée par discrimination d'entreprises luxembourgeoises travaillant en sur Belgique. projet établi par M. BANGEMANN et MME PAPANDREOU
SP(1990)1831 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1327/90 (*) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1160/90 posée par discrimination d'entreprises luxembourgeoises travaillant en sur Belgique. projet établi par M. BANGEMANN et MME PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1831
Original Reference Code
SP(1990)1831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1327/90 (*) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1160/90 posée par discrimination d'entreprises luxembourgeoises travaillant en sur Belgique. projet établi par M. BANGEMANN et MME PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies