SP(1991)318 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 231/91 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2583/90 et 2885/90 posée par M. IACONO sur le projet de liaison inter-city à grande vitesse sur la ligne Rome-Naples projet établi par M. VAN MIERT
SP(1991)318 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 231/91 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2583/90 et 2885/90 posée par M. IACONO sur le projet de liaison inter-city à grande vitesse sur la ligne Rome-Naples projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)318
Original Reference Code
SP(1991)318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 231/91 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2583/90 et 2885/90 posée par M. IACONO sur le projet de liaison inter-city à grande vitesse sur la ligne Rome-Naples projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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