SP(1991)308 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 221/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3048/90 posée par M. HERMAN sur l'autorisation à l'Office belge des chèques postaux d'émettre des cartes de crédit projet établi par M. Sir Leon BRITTAN
SP(1991)308 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 221/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3048/90 posée par M. HERMAN sur l'autorisation à l'Office belge des chèques postaux d'émettre des cartes de crédit projet établi par M. Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)308
Original Reference Code
SP(1991)308
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 221/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3048/90 posée par M. HERMAN sur l'autorisation à l'Office belge des chèques postaux d'émettre des cartes de crédit projet établi par M. Sir Leon BRITTAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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