SP(1991)304 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 217/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2707/90 posée par M. ROUMELIOTIS sur la constitution d'une cellule spéciale sur les problèmes urbains au sein de la Commission projet établi par M. MILLAN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)304
Original Reference Code
SP(1991)304
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 217/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2707/90 posée par M. ROUMELIOTIS sur la constitution d'une cellule spéciale sur les problèmes urbains au sein de la Commission projet établi par M. MILLAN (ENG)

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Electronic File, Textual

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