SP(1990)1804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1320/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 753/90 posée par M. MUNTINGH sur l'état d'avancement du programme d'action pour les phoques moines mis en place par les pays signataires de la Convention de Barcelone projet établi par M. RIPA DI MEANA et MILLAN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1804
Original Reference Code
SP(1990)1804
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1320/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 753/90 posée par M. MUNTINGH sur l'état d'avancement du programme d'action pour les phoques moines mis en place par les pays signataires de la Convention de Barcelone projet établi par M. RIPA DI MEANA et MILLAN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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