SP(1991)276 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 195/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2082/90 et 2872/90 posée par M. HARRISON sur les services de traduction et d'interprétation des Communautés projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et DELORS
SP(1991)276 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 195/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2082/90 et 2872/90 posée par M. HARRISON sur les services de traduction et d'interprétation des Communautés projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et DELORS
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)276
Original Reference Code
SP(1991)276
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 195/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2082/90 et 2872/90 posée par M. HARRISON sur les services de traduction et d'interprétation des Communautés projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et DELORS (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies