SP(1990)1774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1280/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 747/90 posée par M. VAN RAAY sur l'aide financière visant à permettre aux membres/pays de petite dimension et de faible puissance de participer au processus d'élaboration de normes européennes projet établi par MM. BANGEMANN, Mme PAPANDREOU, M. DONDELINGER

Document date: [1990]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1774
Original Reference Code
SP(1990)1774
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1280/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 747/90 posée par M. VAN RAAY sur l'aide financière visant à permettre aux membres/pays de petite dimension et de faible puissance de participer au processus d'élaboration de normes européennes projet établi par MM. BANGEMANN, Mme PAPANDREOU, M. DONDELINGER (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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