SP(1990)1772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1282/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/90 posée par M. G. DE VRIES sur Les zone franches projet établi par M. BRITTAN ET M. BANGEMANN
SP(1990)1772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1282/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/90 posée par M. G. DE VRIES sur Les zone franches projet établi par M. BRITTAN ET M. BANGEMANN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1772
Original Reference Code
SP(1990)1772
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1282/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/90 posée par M. G. DE VRIES sur Les zone franches projet établi par M. BRITTAN ET M. BANGEMANN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies