SP(1991)263 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 184/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2573/90 posée par M. SPERONI sur les interventions en faveur de l'industrie textile communautaire pour lutter contre des pratiques de concurrence déloyale projet établi par MM. ANDRIESSEN et BANGEMANN
SP(1991)263 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 184/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2573/90 posée par M. SPERONI sur les interventions en faveur de l'industrie textile communautaire pour lutter contre des pratiques de concurrence déloyale projet établi par MM. ANDRIESSEN et BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)263
Original Reference Code
SP(1991)263
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 184/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2573/90 posée par M. SPERONI sur les interventions en faveur de l'industrie textile communautaire pour lutter contre des pratiques de concurrence déloyale projet établi par MM. ANDRIESSEN et BANGEMANN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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