SP(1991)260 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 192/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2046/90 posée par DE VRIES sur les accords fiscaux entre les Etats-Unis et les Etats membres projet établi par MME SCRIVENER

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)260
Original Reference Code
SP(1991)260
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 192/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2046/90 posée par DE VRIES sur les accords fiscaux entre les Etats-Unis et les Etats membres projet établi par MME SCRIVENER (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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