SP(1991)251 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 178/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2431/90 et 2566/90 posée par M. GLINNE et MME BANOTTI sur le subventionnement du plan d'action adopté par le "Sommet des enfants". projet établi par M. MATUTES et MME PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)251
Original Reference Code
SP(1991)251
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 178/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2431/90 et 2566/90 posée par M. GLINNE et MME BANOTTI sur le subventionnement du plan d'action adopté par le "Sommet des enfants". projet établi par M. MATUTES et MME PAPANDREOU (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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