SP(1990)1755 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 986/90 posée par MME HERMANS sur le travail temporaire - Politique de subvention des autorités néerlandaises au profit des employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée projet établi par MME PAPANDREOU
SP(1990)1755 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 986/90 posée par MME HERMANS sur le travail temporaire - Politique de subvention des autorités néerlandaises au profit des employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée projet établi par MME PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1755
Original Reference Code
SP(1990)1755
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 986/90 posée par MME HERMANS sur le travail temporaire - Politique de subvention des autorités néerlandaises au profit des employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée projet établi par MME PAPANDREOU (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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