SP(1990)1753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1267/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 941/90 posée par M. PIERROS sur l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie à la Communauté. projet établi par M. MATUTES

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1753
Original Reference Code
SP(1990)1753
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1267/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 941/90 posée par M. PIERROS sur l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie à la Communauté. projet établi par M. MATUTES (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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