SP(1990)1749 - Réunion du GAP du 21 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Parlement européen, Session du 11 au 15 juin 1990 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
SP(1990)1749 - Réunion du GAP du 21 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Parlement européen, Session du 11 au 15 juin 1990 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1749
Original Reference Code
SP(1990)1749
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
Réunion du GAP du 21 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Parlement européen, Session du 11 au 15 juin 1990 - Suites à donner aux résolutions d'initiative. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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