SP(1990)1748 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen à Strasbourg du 9 au 13 juillet 1990
SP(1990)1748 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen à Strasbourg du 9 au 13 juillet 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1748
Original Reference Code
SP(1990)1748
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen à Strasbourg du 9 au 13 juillet 1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies