SP(1990)1745 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1264/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/90 posée par MME VON ALEMANN et M. VOHRER sur le capture d'oiseaux chanteurs dans la région de l'Eifel, à proximité de la frontière belge. projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1745
Original Reference Code
SP(1990)1745
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1264/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/90 posée par MME VON ALEMANN et M. VOHRER sur le capture d'oiseaux chanteurs dans la région de l'Eifel, à proximité de la frontière belge. projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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