SP(1991)231 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 166/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1809/90 posée par M. PETERS sur le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 (section III/Partie B - poste 6300 : Actions générales en matière d'éducation et de jeunesse) projet établi par Mme PAPANDREOU et M. SCHMIDHUBER

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)231
Original Reference Code
SP(1991)231
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 166/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1809/90 posée par M. PETERS sur le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 (section III/Partie B - poste 6300 : Actions générales en matière d'éducation et de jeunesse) projet établi par Mme PAPANDREOU et M. SCHMIDHUBER (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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