SP(1991)230 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 165/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2889/90 posée par M. SCHMID sur le tabac à priser projet établi par Mme PAPANDREOU
SP(1991)230 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 165/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2889/90 posée par M. SCHMID sur le tabac à priser projet établi par Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)230
Original Reference Code
SP(1991)230
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 165/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2889/90 posée par M. SCHMID sur le tabac à priser projet établi par Mme PAPANDREOU (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies