SP(1991)228 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 163/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2668/90 posée par MME ROTH sur la xénophobie dans la Communauté et répercussions sur la politique d'asile et de migration projet établi par M. DELORS, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)228
Original Reference Code
SP(1991)228
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 163/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2668/90 posée par MME ROTH sur la xénophobie dans la Communauté et répercussions sur la politique d'asile et de migration projet établi par M. DELORS, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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