SP(1991)214 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 153/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2334/90 posée par M. CANAVARRO sur le menace pesant sur la plaine d'Elvas (Portugal) projet établi par M. MAC SHARRY, M. RIPA DI MEANA et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1991)214 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 153/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2334/90 posée par M. CANAVARRO sur le menace pesant sur la plaine d'Elvas (Portugal) projet établi par M. MAC SHARRY, M. RIPA DI MEANA et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)214
Original Reference Code
SP(1991)214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 153/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2334/90 posée par M. CANAVARRO sur le menace pesant sur la plaine d'Elvas (Portugal) projet établi par M. MAC SHARRY, M. RIPA DI MEANA et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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