SP(1991)198 - Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération. - Réunion de coordination interne du 28 janvier 1991 Dossiers à l'examen dans les commissions parlementaires durant les semaines des 28 janvier/1er février et 4/8 février 1991 avec en annexe : avant-projet d'ordre du jour de la session plénière de février 1991
SP(1991)198 - Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération. - Réunion de coordination interne du 28 janvier 1991 Dossiers à l'examen dans les commissions parlementaires durant les semaines des 28 janvier/1er février et 4/8 février 1991 avec en annexe : avant-projet d'ordre du jour de la session plénière de février 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)198
Original Reference Code
SP(1991)198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1991
Mise en oeuvre des dispositions de l'Acte unique et plus particulièrement de celles relevant de la procédure de coopération. - Réunion de coordination interne du 28 janvier 1991 Dossiers à l'examen dans les commissions parlementaires durant les semaines des 28 janvier/1er février et 4/8 février 1991 avec en annexe : avant-projet d'ordre du jour de la session plénière de février 1991. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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